Conditions Générales

Conditions générales des boutiques en ligne de la Cappelleria Melegari Sas

Dénomination sociale :

CAPPELLERIA MELEGARI SAS di Anzani Sergio & C. SIÈGE SOCIAL : Via Paolo Sarpi, 19 Milan 20154 Tél. +39 02312094 – Fax +39 0392301299 N° TVA IT11014540154 – Registre des entreprises n° 337947, Chambre de Commerce de Milan Représentant légal : SERGIO ANZANI

1. Parties contractantes et champ d’application

(1) Les parties contractantes dans le cadre des présentes conditions générales sont CAPPELLERIA MELEGARI SAS (ci-après dénommée « le Vendeur ») et le client consommateur. (2) Toutes les offres, livraisons et prestations du Vendeur effectuées dans le cadre de la boutique en ligne ont lieu exclusivement conformément aux présentes conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la commande. (3) Le Vendeur n’accepte aucune condition divergente du client, sauf confirmation expresse. Les accords individuels prévalent.

2. Choix des produits et conclusion du contrat de vente

(1) Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site internet du Vendeur. Sur les pages de la boutique, le client peut cliquer sur les articles souhaités, lesquels sont ajoutés à un panier virtuel. Avant l’envoi de la commande, le client a la possibilité de vérifier l’exactitude de celle-ci, notamment en ce qui concerne le prix et la quantité des articles choisis. (2) Les offres du Vendeur figurant sur les pages de la boutique en ligne sont sans engagement. En cliquant sur le bouton « envoyer la commande », le client passe une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de commande correspond à la livraison ou à la livraison partielle des marchandises commandées.

3. Droit de rétractation

Instructions relatives à la rétractation
Droit de rétractation Le client a le droit de se rétracter de la commande dans un délai de 10 jours à compter de la réception des marchandises commandées, sans avoir à en indiquer les motifs. La rétractation doit être effectuée par écrit (par exemple par fax ou par e-mail). Le délai commence à courir à compter de la réception des présentes instructions sous forme écrite. Une fois le retour convenu, les marchandises doivent être expédiées dans les délais prévus par la loi. Attention : Pour les articles indiqués sur les pages comme produits fabriqués à la main sur demande et sur mesure, conformément à la loi, aucun droit de rétractation n’est prévu. Pour le respect du délai, l’envoi en temps utile de la déclaration de rétractation est suffisant. La rétractation doit être adressée à : Cappelleria Melegari Sas Viale Fulvio Testi, 8 20125 Milan ITALIE

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Si les marchandises retournées sont en moins bon état, le client peut être tenu d’indemniser la perte de valeur correspondante. Afin d’éviter cela, il est recommandé d’examiner les marchandises pour détecter d’éventuels défauts avant de les utiliser, comme cela aurait été possible dans un magasin physique. Le client n’est tenu à aucune indemnisation si la détérioration résulte exclusivement d’une utilisation conforme du produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur doit procéder au remboursement des paiements dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation et, en tout état de cause, pas avant la réception des marchandises retournées. Pour le client, le délai commence à courir à compter de l’envoi de la rétractation ou du retour des marchandises ; pour le Vendeur, à compter de la réception de la rétractation et des marchandises retournées. Conformément à la loi, AUCUN droit de rétractation n’est prévu pour tous les produits fabriqués sur demande, sur mesure et personnalisés. Fin des instructions relatives à la rétractation

4. Conditions de paiement et d’expédition

(1) Le prix d’achat doit être payé au moment de la commande. Tous les prix incluent la TVA et l’emballage. (2) Les frais d’expédition sont facturés séparément. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique « informations sur la livraison » dans l’encadré situé à gauche de la page d’accueil. (3) En cas de retard de paiement, le Vendeur est autorisé à facturer des intérêts de retard d’au moins 5 % par an au-dessus du taux d’intérêt de base applicable. Le Vendeur se réserve le droit de prouver un dommage supplémentaire. (4) Les marchandises commandées sont expédiées via SDA et, le cas échéant, par POSTE ITALIANE, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Pour plus de détails concernant les délais de livraison, veuillez consulter les « informations sur la livraison ». Les marchandises commandées sont généralement expédiées le jour de la réception du paiement, et au plus tard dans un délai de 10 jours.

5. Garantie

(1) La garantie applicable aux consommateurs est régie par les dispositions légales. Pour l’achat de marchandises neuves, le délai de prescription de deux ans commence à courir à compter de la date de livraison. Pour l’achat de marchandises d’occasion, le délai de prescription est d’un an, sous réserve du point 6 des présentes conditions. Si le client achète en tant que professionnel, la garantie est limitée à un an. (2) La garantie ne couvre pas les défauts résultant de l’usure normale ou d’une utilisation inappropriée des marchandises. Les instructions d’utilisation et d’entretien du fabricant doivent être respectées. (3) En cas de défaut, le client a le droit de demander soit la réparation du défaut, soit le remplacement des marchandises. Si le Vendeur refuse la réparation ou le remplacement en raison d’une disproportion, ou si la réparation ou le remplacement échoue, le client a le droit soit de se rétracter du contrat de vente, soit d’exiger une indemnisation ou une réduction du prix d’achat.

6. Responsabilité

(1) Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est responsable sans limitation des dommages corporels, atteintes à la vie ou à la santé résultant d’une violation fautive ou intentionnelle des obligations par le Vendeur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires. Le Vendeur est également responsable des dommages couverts par la législation sur la responsabilité du fait des produits et de tous les dommages résultant d’une violation fautive ou intentionnelle des obligations contractuelles ou d’un comportement intentionnel de la part du Vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires. Si le Vendeur a garanti la sécurité et la durabilité de l’objet du contrat ou de certaines de ses parties, il en répond également dans le cadre de cette garantie. Le client n’est responsable des dommages résultant de l’absence de la sécurité ou de la durabilité garanties, mais ne touchant pas directement l’objet du contrat, que si le risque d’un tel dommage est clairement inclus dans la garantie de sécurité et de durabilité. (2) Le Vendeur est également responsable des dommages causés par une simple négligence lorsque celle-ci concerne la violation d’obligations contractuelles essentielles ou d’une obligation fondamentale. Il en va de même lorsque le client est en droit de demander des dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution. Toutefois, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages liés au contrat et typiquement prévisibles. (3) Toute autre responsabilité du Vendeur, indépendamment du fondement juridique de la demande invoquée, est exclue ; cela s’applique notamment aux actions délictuelles et aux demandes d’indemnisation pour dépenses inutiles en lieu et place de l’exécution. Cette exclusion ne s’applique pas à la responsabilité du Vendeur conformément à l’article 3, paragraphe 3 des présentes conditions. Lorsque la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s’applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, mandataires, collaborateurs, représentants et auxiliaires.

7. Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Droit applicable

La relation juridique est régie par le droit de la République italienne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour le client consommateur, ce choix de droit s’applique sauf s’il le prive de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

9. Protection des données

Le Vendeur respecte et protège les données des clients, lesquelles sont utilisées exclusivement conformément aux dispositions de la loi italienne.

10. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, toutes les autres dispositions demeurent valables. Les parties contractantes remplaceront la disposition nulle par une disposition se rapprochant le plus possible de la volonté des parties. Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@cappelleriamelegari.com